CARREFOUR & la FIDH

Partenariat structurant Carrefour et la FIDH
(Fédération Internationale des ligues des Droits de l'Homme)

La mission de la FIDH est de veiller au respect des droits de l'homme partout dans le monde. La FIDH s'est intéressée, dès le milieu des années 90, aux activités des entreprises multinationales, notamment dans les pays où elles investissent, afin de « promouvoir la primauté des droits internationaux des droits de l'homme sur les droits du commerce international ».
Le distributeur Carrefour a sollicité la FIDH en 1997, pour l'aider à mettre en place des mécanismes lui permettant de concrétiser l'engagement de l'entreprise pour le respect fondamental des Droits de l'Homme.

Les engagements de Carrefour :
- engagement global : lutte contre le travail des enfants, lutte contre l'ensemble des droits fondamentaux au travail ;
- engagement formel à respecter et faire respecter les normes internationales de l'OIT et l'ONU ;
- engagement de « non récupération commerciale » de la coopération (acceptation de la clause de confidentialité) ;
- engagement de se soumettre à un mécanisme de contrôle indépendant.
Dans le cadre de ce partenariat, en premier lieu, un questionnaire pour « auditer » les sites de production a été conçu en commun.

Les 3 temps forts du partenariat :
-> Janvier 2000 : Elaboration d'une « Charte Fournisseur »
En étroite collaboration, la FIDH et Carrefour ont élaboré une charte fournisseur, un document contractuel que l'entreprise fait signer à chacun de ses fournisseurs. Cette charte repose sur le droit international des droits de l'homme.
Avant la signature de tout contrat, le fournisseur s'engage à respecter les principes de la charte et à les faire respecter par ses sous-traitants. Cet engagement fonde la relation commerciale. En cas de non-respect de cet engagement, Carrefour se donne la possibilité de résilier les ordres en cours et de suspendre les relations commerciales.

-> 9 Août 2000 : Création de l'association INFANS
En 2000, Carrefour et la FIDH créent l'association INFANS, association soumise à la loi française de 1901, dans laquelle la FIDH est majoritaire dans le conseil d'administration et dont le budget de fonctionnement de 70.000 euros sur 3 ans est pris en charge totalement par Carrefour.

-> 2001 : Création d'une méthodologie de contrôle des fournisseurs
Mise en place d'une méthodologie associée pour contrôler le respect de la charte fournisseur. Il s'agit du contrôle du respect des obligations contenues dans la charte.
La méthodologie proposée se résume en sept points :
- élaboration du document d'audit et son guide d'utilisation ;
- contrôle interne (réalisé par Carrefour) ;
- contrôle externe réalisé par des cabinets d'audit professionnels, rémunérés par Carrefour ;
- contrôle externe indépendant réalisé par la FIDH, dans le cadre d'INFANS ;
- préconisation des nouvelles mesures ou de mesures complémentaires par la FIDH ;
- suivi de la mise en œuvre des mesures correctrices ;
- visite de chargés de mission FIDH sur place.

Au total, Carrefour et la FIDH ont réalisé plus de 260 audits au sein de 117 pays, ce qui représente 214.265 employés et 4 secteurs : biens durables, textile, articles de sport, alimentaire.
Ce cas pratique est un bel exemple pour illustrer les intérêts d'une étroite collaboration entre ONG et entreprise, pour comprendre ce que l'ONG apporte à l'entreprise, et vis versa. La création d'une association, telle que INFANS, est un des meilleurs moyens pour concrétiser cet engagement mutuel de l'entreprise et de l'ONG.